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ART. 24N°99

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3308)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°99

présenté par

M. de Courson

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport5 000 0000
Jeunesse et vie associative05 000 000
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit de transférer 5 millions d’euros de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport ».

Les politiques de jeunesse ont été inscrites par le Président de la République au premier rang des priorités du quinquennat. Cependant les moyens alloués aux fédérations sportives à travers leurs conventions d’objectifs vont diminuer, alors même que les crédits inscrits en loi de finances au profit des fédérations ont baissé de 10 millions en trois ans et sont passés de 72 millions en 2012 à 62 millions en 2015.

La réduction des crédits versée aux fédérations sportives, inférieurs d’environ 5 millions par rapport à 2015, aura des conséquences importantes pour les fédérations. La dynamique des plans fédéraux « citoyens du sport » sera compromise, l’organisation de la candidature et éventuellement des Jeux Olympiques de Paris 2024 pourrait en pâtir.