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ART. 2 QUINQUIES A | N°CF128 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
AMENDEMENT N°CF128
présenté par
Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 2 QUINQUIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui réforme les conditions ouvrant droit au régime de déduction des charges au titre des monuments historiques pour les immeubles détenus par des sociétés civiles et en copropriété.