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ART. 2 QUINQUIES AN°CF128

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3308)

Retiré

AMENDEMENT N°CF128

présenté par

Mme Rabault, rapporteure générale

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ARTICLE 2 QUINQUIES A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui réforme les conditions ouvrant droit au régime de déduction des charges au titre des monuments historiques pour les immeubles détenus par des sociétés civiles et en copropriété.