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ART. 2 SEPTIES | N°CF129 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
AMENDEMENT N°CF129
présenté par
Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 2 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui vise à instaurer un abattement de 5 000 euros sur les revenus bruts retirés par les particuliers de leurs activités sur les plateformes en ligne.