| ART. 43 | N°CF134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
Adopté
AMENDEMENT N°CF134
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 43
I. À l’alinéa 64, substituer au montant :
« 60 000 euros »
le montant :
« 20 000 euros ».
II. Supprimer l’alinéa 74.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de revenir sur le triplement du plafond de dépenses éligibles par logement s’agissant du crédit d’impôt au titre des travaux de réhabilitation créé par le présent article, qui a été adopté par le Sénat.