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ART. 43 BIS | N°CF18 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
AMENDEMENT N°CF18
présenté par
Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 43 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l’initiative du Sénat.