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ART. LIMINAIREN°CF3

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3308)

Adopté

AMENDEMENT N°CF3

présenté par

Mme Rabault, rapporteure générale

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ARTICLE LIMINAIRE

À l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau :

 « 

(en points de produit intérieur brut)

 

Exécution 2014

Prévision d’exécution 2015

Prévision 2016

Solde structurel  (1)

-2,0

-1,7

-1,2

Solde conjoncturel  (2)

-1,9

-2,0

-1,9

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

0,0

-0,1

-0,1

Solde effectif  (1 + 2 + 3)

-3,9

-3,8

-3,3

 "

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.