Le Sénat a, contre l’avis du Gouvernement, inséré cet article qui prévoit la remise au Parlement, d’ici le 1^er juin prochain, d’un rapport sur la mise en œuvre au niveau régional d’une « taxe poids lourds ».

Il n’est pas question actuellement d’instituer ce nouvel impôt, même sous une forme régionale. La demande d’un tel rapport créerait donc une ambiguïté quant aux intentions du Gouvernement et du Parlement à ce sujet, ce qui n’est pas opportun.