| ART. 24 | N°CF79 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
AMENDEMENT N°CF79
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 24
Rédiger ainsi cet article:
« Il est ouvert aux ministres, pour 2016, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant, respectivement, aux montants de 413 940 498 647 € et de 406 688 673 525 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cet article devrait toutefois être modifié en séance par un amendement du Gouvernement pour assurer notamment le financement des mesures supplémentaires en faveur du renforcement de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, annoncées par le Président de la République au Congrès le 16 novembre 2015.