| ART. 26 | N°CF80 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
AMENDEMENT N°CF80
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 26
Rédiger ainsi cet article :
« Il est ouvert aux ministres, pour 2016, au titre des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant, respectivement, aux montants de 183 301 042 932 € et de 183 008 321 481 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cet article devrait toutefois être modifié en séance par un amendement du Gouvernement visant à intégrer de nouvelles mesures présentées au Sénat.