| ART. 57 QUINQUIES | N°CF86 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
AMENDEMENT N°CF86
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 57 QUINQUIES
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article L. 6500, les mots : « 84 547 668 € pour l’année 2015 » sont remplacés par les mots : « 80 547 668 € pour l’année 2016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement du texte dans sa version votée par l'Assemblée nationale. L'article tel que voté par le Sénat ne fixe pas de montant pour la DGA, qui se trouve de ce fait réduit à zéro. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à rendre en gestion à la Polynésie les 4 millions d'euros de baisse prévus en 2016.