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ART. 17N°AC19

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)

Adopté

AMENDEMENT N°AC19

présenté par

M. Bréhier, rapporteur

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ARTICLE 17

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. - Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2019, un rapport évaluant les effets de la mise en œuvre du présent article sur l’édition scientifique, la diffusion de la science et la visibilité de la recherche française. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet d’assurer qu’une étude d’impact de la mesure prévue à l’article 17 soit réalisée dans un délai de trois ans, afin d’évaluer ses effets sur l’édition scientifique, la diffusion de la science et la visibilité de la recherche française.