| ART. 17 | N°AC22 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Adopté
AMENDEMENT N°AC22
présenté par
| M. Bréhier, rapporteur |
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ARTICLE 17
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la version finale du manuscrit acceptée pour publication »,
les mots :
« toutes les versions successives du manuscrit jusqu’à la version finale acceptée pour publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.