| ART. 17 | N°AC6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Adopté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
| Mme Attard, Mme Bonneton, M. Molac, M. Coronado et Mme Pompili |
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ARTICLE 17
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« gratuitement »,
insérer les mots :
« dans un format ouvert ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les publications nées d’une recherche financée principalement sur fonds publics rendues gratuitement accessibles le seront en format ouvert afin qu’elles soient réellement accessibles à tous. Le format ouvert se comprend au sens de l’article 4 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.