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ART. 24N°CE176

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)

Adopté

AMENDEMENT N°CE176

présenté par

Mme Erhel, rapporteure

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ARTICLE 24

Après la première occurrence du mot :

« vérification »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« ou d’une authentification et, le cas échéant, elle leur indique les caractéristiques principales de cette vérification ou de cette authentification ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence. Il vise à préciser les conditions dans lesquelles les consommateurs peuvent bénéficier de la loyauté des avis en ligne. Afin de tenir compte de la diversité des pratiques des entreprises qui gèrent la collecte de ces avis, il est proposé d'ajouter à la vérification des avis la possibilité d'authentifier leur auteur.