Il y a une incohérence entre cet alinéa et le reste de l’article : en effet, alors que la portabilité des données est un droit, cet alinéa permet une exception, qui n’a pas besoin d’être justifiée.

Cet amendement de repli propose de limiter l’exception au fait que les données ne seront pas obligatoirement téléchargeables « dans un standard ouvert et aisément réutilisable ».