| TITRE | N°CL1 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 décembre 2015
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1 (Rect)
présenté par
| M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller, M. Voisin, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Maurice Leroy, M. Myard, Mme Zimmermann, Mme Genevard et M. Salen |
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TITRE
Au titre du projet, substituer aux mots :
« pour une République »,
les mots :
« sur les droits des citoyens dans la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de retitrer le projet de loi pour réduire le décalage entre son contenu et son titre.
L'intitulé "Projet de loi sur les droits des citoyens dans la société numérique" correspond mieux aux dispositions du projet de loi.
La notion de "citoyen" doit s'entendre au sens de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.