| ART. 32 | N°CL165 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Adopté
AMENDEMENT N°CL165
présenté par
| M. Belot, rapporteur |
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ARTICLE 32
À l’alinéa 10, après le mot :
« scientifiques »,
insérer le signe :
« , »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.