| ART. 41 | N°CL196 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Adopté
AMENDEMENT N°CL196
présenté par
| M. Belot, rapporteur |
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ARTICLE 41
I. – Aux alinéas 4 et 16, substituer à la première occurrence des mots :
« contenu numérique »
les mots :
« contenus numériques ».
II. – En conséquence, aux mêmes alinéas, substituer aux mots :
« du contenu numérique »
les mots :
« de ces contenus numériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.