| ART. 43 | N°CL207 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Adopté
AMENDEMENT N°CL207
présenté par
| M. Belot, rapporteur |
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ARTICLE 43
I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« alinéa o bis »
la référence :
« p ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« o bis »
la référence :
« p ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.