| ART. PREMIER | N°CL347 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Adopté
AMENDEMENT N°CL347
présenté par
| M. Belot, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.