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ART. 17N°CL541

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)

Adopté

AMENDEMENT N°CL541

présenté par

M. Belot, rapporteur

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ARTICLE 17

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les sciences, la technique et la médecine, et de douze mois pour les »,

les mots :

« une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rédactionnel.