| ART. 18 | N°CL547 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL547
présenté par
| M. Belot, rapporteur |
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ARTICLE 18
Après la deuxième occurrence du mot :
« recherche »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d'une redondance.