| ART. 17 | N°CL571 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Adopté
AMENDEMENT N°CL571
présenté par
| M. Belot, rapporteur |
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ARTICLE 17
A l’alinéa 2, après les mots :
« colloques ou »,
insérer le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel