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ART. 17N°CL610

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)

Adopté

AMENDEMENT N°CL610

présenté par

M. Bréhier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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ARTICLE 17

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la version finale du manuscrit »,

les mots :

« toutes les versions successives du manuscrit jusqu’à la version finale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.