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ART. 17N°CL611

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)

Adopté

AMENDEMENT N°CL611

présenté par

M. Bréhier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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ARTICLE 17

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Un délai inférieur peut être prévu par un arrêté du ministre chargé de la recherche pour des disciplines ou familles de disciplines. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de permettre à un arrêté de fixer un délai inférieur à ceux prévus par la loi pour les disciplines ou familles de disciplines pour lesquelles un tel délai serait opportun, afin de mieux prendre en compte leurs spécificités éditoriales.