| TITRE | N°CL79 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL79
présenté par
| M. Tardy |
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TITRE
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« pour une République »,
les mots :
« relatif aux droits des citoyens dans la société »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’État a estimé qu’il existait un décalage entre le titre du projet de loi et son contenu.
En effet, mieux vaut éviter les titres-gadgets.
Le présent amendement reprend la formulation que le Conseil d’État a suggéré dans son avis.