La France a dû demander officiellement l’autorisation de déroger à l’article 15 de la CEDH afin d’étendre la durée de l’état d’urgence. Les élus de la Nation ne peuvent admettre qu’un texte, si important et respectueux des libertés fondamentales soit-il, puisse avoir vocation à limiter la sécurité du territoire et son intégrité territoriale.

Cet amendement n’a pas pour vocation à remettre en cause les principes fondamentaux de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales mais de respecter les règles édictées par l’État de droit dans lequel nous sommes.