| APRÈS ART. 2 | N°192 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2016
PROTECTION DE LA NATION - (N° 3381)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°192
présenté par
| M. Laurent et M. Hutin |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le même esprit que la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 16 mai 2013 supprimant le mot race de notre législation, il est proposé de supprimer le mot race de la loi fondamentale.
Cet amendement répond également à un engagement pris par le Président de la République lors de la campagne électorale de 2012.