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ART. 2N°206

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2016

PROTECTION DE LA NATION - (N° 3381)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°206

présenté par

Mme Carrey-Conte

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La déchéance de nationalité ne répond en rien à l’urgence face à la menace terroriste : en quoi permettrait-elle de prévenir ou de dissuader ? Au contraire, cette mesure fait aujourd’hui écran au débat qui devrait se tenir sur les moyens et l’organisation les plus efficaces à mettre en œuvre afin de lutter contre le terrorisme.

« L’inscription de la déchéance de la nationalité dans la Constitution ne vise pas l’efficacité, mais le symbole ». Mais la représentation nationale ne peut voter dans sa loi fondamentale une mesure symbolique qui divise bien plus qu’elle n’unit, qui stigmatise une partie de nos concitoyens, qui reviendrait in fine à concéder une victoire symbolique aux terroristes. La Constitution ne saurait servir à cela, elle doit au contraire être garante de notre vivre ensemble, de notre cohésion, incarner un pacte républicain qui ne saurait aujourd’hui être fragilisé.

Cet article doit être supprimé et ce débat définitivement clos.