La protection de la nation qui est l’objet de ce projet de loi constitutionnelle nécessite, outre des mesures visant à la sécurité de tous les habitants résidant en France, qu’ils soient français ou non, d’œuvrer au renforcement de la cohésion nationale.

Celle-ci est notamment fragilisée par l’absence de participation aux élections municipales des étrangers régulièrement établis en France, pour certains depuis de très nombreuses années, qui ont apporté à notre pays leur force de travail et leur intelligence, et contribuer ainsi à son développement économique et social et à son rayonnement culturel.

Cette situation provoque une rupture d’égalité en droit qui est ressentie dans les faits en raison de la participation des ressortissants des États membres de l’Union européenne à ces mêmes élections.

Les étrangers vivant régulièrement en France ont les mêmes devoirs que tous les citoyens français. Ils participent pleinement, à travers le paiement de l’impôt et des cotisations sociales, au fonctionnement de la nation. Les appeler à conforter notre cohésion nationale par leur participation active aux choix municipaux constituerait indéniablement un renforcement pour notre pays.

A plusieurs reprises au cours de notre histoire, la participation de tous à notre protection nationale a été recherchée. Le « sang impur » de la Marseillaise était celui de tous ceux qui étaient prêts à défendre la République plutôt que céder aux nobles de « sang bleu » qui la combattaient. C’est d’ailleurs à cette même période, dans la Constitution de 1793, que le fait d’accorder le droit de vote à tous les résidents a été une première fois envisagé.

Face aux dangers actuels qui menacent notre pays, accorder le droit de vote pour les élections municipales aux étrangers non-ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, contribue à cimenter notre société pour la rendre plus résistante à ceux dont le projet est de la détruire. Cette évolution a toute sa place dans le projet de loi constitutionnel visant à la protection de la nation.

C’était avec les mêmes motivations que l’Assemblée nationale le 3 mai 2000, puis le Sénat le 8 décembre 2011 ont d’ailleurs validé un tel principe. Seul un défaut d’accord entre les deux chambres a empêché son adoption de progressé. Aujourd’hui, il est temps d’avancer : face à la volonté de fragmentation affichée par nos ennemis, cet amendement vise à accroître la sécurité de tous ceux qui vivent sur notre sol, grâce à une meilleure concorde nationale.