| APRÈS ART. 2 | N°231 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2016
PROTECTION DE LA NATION - (N° 3381)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°231
présenté par
| M. Galut |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France a été éprouvée en 2015 par plusieurs attentats visant à diviser la Nation, ce projet de loi constitutionnelle nous donne l’opportunité de renforcer son unité et de réaffirmer ses principes d’égalité et de fraternité par la suppression du mot « race » de notre Constitution.