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ART. 2N°89

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2016

PROTECTION DE LA NATION - (N° 3381)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°89

présenté par

M. Robiliard

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Parce que la France c’est l’égalité.