Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les conditions dans lesquelles une personne, y compris de nationalité française, peut être soumise, pour une durée limitée, à des mesures administratives restrictives de ses libertés lorsqu’elle a séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ; »