| ART. 24 | N°257 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°257
présenté par
| M. Belot |
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ARTICLE 24
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« que l’authenticité de cet avis est douteuse »
les mots :
« un doute sur l’authenticité d’un avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.