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AVANT ART. 40 AN°278

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°278

présenté par

M. Letchimy, Mme Chapdelaine, M. Paul, M. Popelin, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Hanotin, M. Raimbourg, M. Valax, M. Vlody, M. Philippe Doucet, M. Bies, Mme Sommaruga et M. Hammadi

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AVANT L'ARTICLE 40 A, insérer la division et l'intitulé suivants:

« Section 1A

« Éducation aux usages du numérique

« Article 40 AA

« La première phrase du second alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complétée par les mots :

« et des outils informatiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans sa version actuelle, le PJL ne mentionne pas explicitement l’éducation à l’utilisation des TIC dans le titre consacré à l’accès au numérique. Pourtant, force est de constater que la fracture numérique se manifeste désormais davantage dans les usages que dans le maillage territorial en infrastructures.

Il pourrait être envisagé de définir dans le PJL les contours d’un droit opposable à la formation pour la maîtrise des TIC, notamment en direction des publics les plus vulnérables. L’accroissement des obligations relatives aux démarches administratives dématérialisées doit nécessairement s’accompagner de la création de ce nouveau droit pour éviter l’émergence d’une société à deux vitesses et une rupture d’accès aux services publics pour ceux qui en ont le plus besoin.

Ainsi, cet amendement prévoit de repérer les jeunes ne maîtrisant pas les bases de l’informatique lors de la journée défense et citoyenneté et de les orienter vers une formation dans le domaine en cas de besoin.