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APRÈS ART. 45N°290

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°290

présenté par

M. Comet, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Hanotin, M. Pietrasanta, M. Valax, M. Raimbourg, M. Letchimy, M. Vlody, M. Philippe Doucet, M. Bies, Mme Sommaruga, M. Hammadi et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 45, insérer l'article suivant:

Le code du travail est ainsi modifié :

1° Au second alinéa de l'article L. 6111-2, après le mot : « française », sont insérés les mots : « ainsi que les actions de lutte contre l'illectronisme » ;

2° Le troisième alinéa de l'article L. 6321-1 est complété par les mots : « et l'illectronisme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à encourager les entreprises à détecter et à prévenir l’illectronisme de leurs employés.

L’illectronisme se définit comme « un manque de connaissance des clés nécessaires à l’utilisation et la création des ressources numériques » ; une difficulté qui peut se traduire autant par la manipulation de ces nouveaux outils que par une incapacité à accéder aux contenus de l’information numérique et à les comprendre. Comme l’illetrisme, l’illectronisme est générateur d’exclusion. Alors que de nouveaux usages se sont développés avec le web et que le numérique a investi notre quotidien, les personnes concernées par l’illectronisme doivent faire face à de nombreuses difficultés : utiliser un guichet automatique, effectuer des démarches administratives, rédiger un CV et chercher un emploi, un logement, évoluer dans une entreprise, lire un mail, etc.