| ART. 35 | N°354 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°354
présenté par
| Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Allossery, M. Valax, M. Destans, Mme Marcel, M. Pellois, M. Demarthe, Mme Got, Mme Guittet, M. Rouillard, Mme Alaux, M. Clément, Mme Mazetier, M. Villaumé, M. Premat, Mme Laclais, M. Galut, Mme Florence Delaunay et Mme Chabanne |
----------
ARTICLE 35
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« peut faire »
le mot :
« fait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner un caractère obligatoire à la consultation du public lors de l’élaboration des stratégies numériques.
L’objet même de ces stratégies, à savoir les usages numériques dans les territoires, rend indispensable la plus large concertation possible des usagers, y compris ceux qui sont aujourd’hui éloignés de l’accès au numérique.