| ART. 24 | N°372 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°372
présenté par
| M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« ou d’utilisateurs ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et utilisateurs ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et utilisateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces avis ne sont pas forcément le fait de consommateurs directs, mais également d’utilisateurs.