| ART. 9 | N°548 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°548
présenté par
| M. Letchimy, Mme Chapdelaine, M. Paul, Mme Bareigts, M. Bies, Mme Tallard, M. Jalton et Mme Florence Delaunay |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après le mot :
« données »
insérer les mots :
« nationales et territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu des contextes particuliers de chaque territoire et, notamment, des territoires ultramarins, il est proposé que puissent être définies des données de référence locales spécifiques, par exemple, en matière de biodiversité ou de climatologie et non uniquement de données macro définies nationalement.