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APRÈS ART. 45N°702

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°702

présenté par

Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Laurence Dumont, Mme Orphé, Mme Tolmont, M. Denaja, M. Aboubacar, M. Rouillard, Mme Got, Mme Le Loch, Mme Dessus, Mme Battistel, Mme Lepetit et Mme Khirouni

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 45, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’information sur l’application de la présente loi dix-huit mois après sa promulgation. Ce rapport comporte une analyse prospective indiquant, à court, à moyen et à long terme, les conséquences prévisibles de la révolution numérique sur l’emploi et tout particulièrement sur l’emploi féminin. Il indique également quelles pourraient être les formations d’avenir compte tenu de l’évolution attendue du marché du travail. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à produire une étude prospective sur les conséquences de la révolution numérique sur l’emploi féminin.

Alors que l’on dénombre un peu moins de 28 % de femmes dans les métiers du numérique, contre 48 % dans le reste de l’économie, le rapport de la Délégation aux droits des femmes sur le présent projet de loi a démontré qu’il existait très peu d’études prospectives sur l’évolution de l’emploi et des métiers, au regard de l’évolution prévisible des nouvelles technologies de l’information et de la communication. A fortiori, il existe encore moins d’études concernant les femmes.

Pourtant, s’il apparaît que des emplois vont se créer grâce à l’économie numérique (entrepreneuses, marketing, communication, start-up) et que les femmes devront y prendre toute leur place, il est également certain que des destructions d’emplois sont prévisibles notamment à la Poste, dans les banques ou dans le commerce et les services, métiers souvent peu qualifiés majoritairement exercés par des femmes.

La bonne application de la loi sur la République numérique, et notamment la bonne application de ses deux premiers titres, suppose que la Nation dispose d’une population active qui soit bien formée aux technologies digitales, et surtout qui soit capable de s’adapter à leur évolution. Il serait donc utile, un an et demi après l’adoption de la loi, de disposer d’un rapport concernant l’application de cette dernière, rapport qui prenne également en compte les questions d’évolution de l’emploi, d’évolution des métiers et d’évolution des formations.