| APRÈS ART. 25 | N°792 |
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°792
présenté par
| M. Tardy et Mme de La Raudière |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:
L’article 7 de la loi n° 2015‑136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi sur les ondes électromagnétiques n’est pas vraiment compatible avec la « République numérique ».
En l’absence de risque sanitaire avéré, son article 7 est inopportun car anxiogène. Il risque d’entraver le développement du numérique à l’école.
Il est d’ailleurs surprenant de constater l’absence de disposition du gouvernement sur le numérique éducatif dans un texte appelé « République numérique », surtout conjointement avec le maintien de telles dispositions.