| TITRE | N°823 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°823
présenté par
| M. Tardy |
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TITRE
Substituer aux mots :
« pour une République »
les mots :
« relatif aux droits des citoyens dans la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’État a estimé qu’il existait un décalage entre le titre du projet de loi et son contenu.
En effet, mieux vaut éviter les titres-gadgets.
Le présent amendement reprend la formulation que le Conseil d’État a suggéré dans son avis.