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ART. 22N°826

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°826

présenté par

Mme Lignières-Cassou

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ARTICLE 22

À l’alinéa 6, après le mot :

« contenus »,

insérer les mots :

« , de connaissances ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une plateforme en ligne peut également comprendre des informations d’ordre cognitives. Il est donc important d’évoquer toutes les natures de données qu’une plateforme peut rassembler.