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APRÈS ART. 45N°865

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°865

présenté par

le Gouvernement

à l'amendement n° 290 de M. Comet

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APRÈS L'ARTICLE 45

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« illectronisme »

les mots :

« illettrisme numérique ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel privilégiant l’expression « illettrisme numérique » qui semble davantage compréhensible.