| ART. 2 | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2016
LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (N° 3800)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 2
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La diffusion d’appels à la prière par des véhicules est interdite, sauf dérogation pour des processions traditionnelles, et soumise à l’article L. 321‑1 du code de la route dans sa rédaction résultant de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans certains quartiers de France, l’appel à la prière sauvage est une manières pour des franges radicales d’effectuer une pression culturelle sur leur voisinage.