| ART. 6 | N°4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (N° 3800)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°4
présenté par
| M. Warsmann, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Tardy, Mme Genevard, M. Mathis, M. Decool, Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Huyghe et M. Marlin |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« exagérément ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant des nuisances sonores, la notion de véhicule « exagérément bruyant » apparaît comme trop restrictive voire imprécise.
Aussi il convient de supprimer le mot « exagérément ».