| TITRE | N°7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2016
LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (N° 3800)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°7
présenté par
| M. Huyghe |
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TITRE
À la fin, supprimer les mots :
« en milieu urbain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre plus cohérent le titre avec l’esprit de la proposition de loi. Les problèmes liés aux nuisances de certains engins motorisés ne sont pas particulièrement inhérents aux milieux urbains et il convient donc de supprimer cette précision inconsistante.