I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« Congés »

les mots :

« Disponibilité d’engagement ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« un congé est accordé »

les mots :

« une disponibilité d’engagement est accordée ».

III. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« Il est également accordé »

les mots :

« Elle est également accordée ».

IV. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« Ce congé peut être fractionné »

les mots :

« Cette disponibilité d’engagement peut être fractionnée ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« congé du salarié mentionné »

le mot :

« la disponibilité d’engagement du salarié mentionnée ».

VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« un congé non rémunéré de six jours ouvrables par an, pris en une ou deux fois, accordé »

les mots :

« une disponibilité d’engagement non rémunérée de six jours ouvrables par an, prise en une ou deux fois, accordée ».

VII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« du congé »

les mots :

« de la disponibilité d’engagement ».

VIII. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« un congé est accordé »

les mots :

« une disponibilité d’engagement est accordée ».

IX. – En conséquence, au début de la cinquième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« Il est également accordé »

les mots :

« Elle est également accordée ».

X. – En conséquence, au début de la sixième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« ce congé peut être fractionné »

les mots :

« cette disponibilité d’engagement peut être fractionnée ».