| ART. 19 SEPTIES | N°1022 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1022
présenté par
| M. Richard |
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ARTICLE 19 SEPTIES
Rédiger ainsi cet article:
« La Nation tout entière reconnait le droit ardent de chaque jeune atteignant, à compter de 2020, la majorité à bénéficier, avant son 25ème anniversaire, d'une expérience professionnelle ou associative hors des frontières nationales. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.