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ART. 15 BISN°1039 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1039 (Rect)

présenté par

M. Richard

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ARTICLE 15 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de suppression vise à lancer une véritable réflexion sur le contenu de la journée Défense et citoyenneté.